conseiller d'Etat au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

conseiller d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

La formation restreinte de quatre membres

mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du

susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure

membres suivants

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Etablissements publics territoriaux de bassin de la Vilaine

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires

conseiller d'Etat, au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

au grade d'adjudant de réserve

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

conseiller d'Etat

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par le président de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat, au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

conseiller d'Etat

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteur général adjoint

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission des infractions fiscales de

conseiller d'Etat (titulaire)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseiller d'Etat au Conseil d'Etat

membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteur général adjoint

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

président de la commission de classification des œuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de la commission de classification des œuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

membres du comité des abus de droit

titulaires

conseiller d'Etat, président

membres du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs généraux adjoints

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

a) Membres désignés

par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Suppléant

conseiller d'Etat

président de section à la Commission centrale d'aide sociale

membre de la commission

instituée à

pris pour application de

président titulaire

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteurs généraux adjoints

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Suppléant

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002

Membres

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

président

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du

Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs de la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

chef du service de presse à la présidence de la République

chef du service de presse de la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

chef du service de presse de la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

chef du service de presse à la présidence de la République

chef du service d'information et de diffusion

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service d'information et de diffusion

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service d'information et de diffusion

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service d'information et de diffusion